CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRIX

1.1 Toutes les commandes reçues seront traitées aux prix indiqués dans la liste de prix actuelle.

1.2 Tous les prix indiqués sont hors taxes.

1.3 Tous les prix indiqués sont EXW.

1.4 Le coût de l’emballage n’est pas inclus.

1.5 Les prix des emballages indiqués dans ce prix tarif sont nets.

2. PAIMENTS

2.1 Les paiements doivent respecter les conditions indiquées dans la facture, même en cas de litiges ou réclamations.

2.2 En cas de retard dans les paiements un intérêt pourra être appliqué selon les dispositions en vigueur et éventuels coûts encourus par Depureco pourraient être débités.

2.3 En cas de retard ou de manque de paiement la garantie pourra être invalidée.

2.4 La propriété des biens reste de Depureco jusqu’au ce que le paiement ne sera effectué, même pour de la marchandise déjà livrée.

3. LIVRAISONS

3.1 Sauf accords, la marchandise est vendue EXW Volpiano (Turin), Italy.

3.2 La date indiquée dans la confirmation de commande est indicative et pas contraignante pour Depureco.

3.3 Depureco ne répond pas pour les dommages et les gênes occasionnées pour les retards des livraisons.

3.4 Des éventuels retards ne donnent pas le droit à annuler la commande par la société acheteuse et surtout à ne pas respecter les conditions présentes dans la facture de vente.

4. RETOUR DU MATÉRIEL

4.1 Avant de rendre du matériel il faudra obtenir l’autorisation de Depureco; autrement Depureco pourra se réserver le droit de ne pas accepter le retour.

5. ESSAI

5.1 Sauf accords spécifiques aucun essai h’est prévu chez le client par l’équipe Depureco.

5.2 Les produits Depureco sont réalisés en conformité avec les normes européennes CE et avec voltage 230V pour les versions monophasées et 400V pour les versions triphasées. Sur demande, après la validation du chiffrage par la société acheteuse, des aspirateurs avec voltages et fréquences différentes du standard Depureco pourront être produits.

6. LITIGES

6.1 Tout litige sera jugé exclusivement par l’autorité judiciaire de Torino.

6.2 Tout litige avec des clients étrangers sera jugé selon la Réglementation de la Concertation et l’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

7. GARANTIE

7.1 La garantie Depureco a une validité de 12 mois sur toute la gamme des aspirateurs industriels présents dans ce prix tarif.

7.2 La garantie Depureco consiste dans la fourniture gratuite de tous les composants des machines qui présentent vices ou defaults de fabrication.

7.3 La garantie Depureco ne couvre pas les dégâts dus à une utilisation erronée de l’unité, erronée connexion de tension, dommages provoqués par négligence, incapacité d’utilisation, incurie et inconscience d’utilisation dans chaque spécifique application.

7.4 Le remplacement de la machine n’est pas prévu, mais il est prévu la fourniture de la pièce défectueuse, une fois confirmée la garantie de la part de Depureco.

7.5 Tous les composants consommables tels que filtres, tuyaux flexibles, accessoires, charbons, câbles d’alimentation, prises et composants de normale dégradation sont exclus de la garantie. La garantie ne sera pas reconnue sur les moteurs et les turbines dans lesquels on retrouvera des corps étranger (poussières, liquides, solides, etc…).

7.6 Aucun remboursement ne sera reconnu pour gênes, dommages ou problèmes crées par des vices ou des defaults sous garantie.

7.7 La garantie de Depureco déchoit si des réparations ont été effectuées par personnel non autorisé, pour des pièces détachées installéesincorrectement pour l’utilisation de rechanges et ou accessoires non originaux Depureco.

7.8 Afin d’avoir la garantie validée, l’Acheteur devra expédier à sa charge le produit à Depureco. Depureco l’analysera et, si sous garantie, le réparera en replaçant les composants défectueux. Tous les frais de transport seront à la charge de l’Acheteur..

7.9 Il est possible de prolonger la garantie à 3 ans pour tous les aspirateurs, à l’exception de ceux qui appartiennent aux familles : Huiles & Copeaux et Aspirateurs professionnels. Pour pouvoir prolonger la garantie, il est nécessaire d’acheter tous les filtres de rechange présents sur l’aspirateur au moment de l’achat.